Conditions generales d'utilisation du site

Préambule :

Le Portail Internet de TV NUMERIC (ci après dénommé « le Site »), édité par la société TV NUMERIC (ci- après dénommé « la Société »), disponible à l'adresse www.tvnumeric.com vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à respecter.
Par l'intermédiaire de son Site, la Société vous propose un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des contenus thématiques et personnalisés, des services marchands, des jeux, des outils de communication (ci-après désignés collectivement « le Service »).
Les conditions d'utilisation étant susceptibles d'évoluer il vous est conseillé de les consulter à chaque utilisation.
IDENTIFICATION DE L'EDITEUR DU SITE

• Le présent site est édité par la société TV NUMERIC, société par actions simplifiée au capital de 548.801,15 €, immatriculée sous le numéro 432 274 157 RCS Paris, dont le siège social est situé 24-26 rue Louis Armand, 75015 Paris.
• Le numéro de téléphone auquel peut être contactée la Société est le suivant : 0810 217 217 (coût d'un appel local). De 9h à 19h, du lundi au samedi, sauf les jours fériés.
• L'adresse de courrier électronique à laquelle peut être contactée la Société est la suivante : contact@tv-numeric.com
• Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est le suivant : FR 92 462 274 157
• Le directeur de la publication est Monsieur Marc Olivier.
• Le Site est hébergé par la société : Speedservers Ltd, dont le siège social est situé 23 Castalia Square, Docklands, London E14 3NG. Grande Bretagne. Registered in England & Wales. Reg No. 6035026, et dont le numéro de téléphone est le + 33 (0) 870 46 87 10

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

1. Fourniture du Service
Le Service vous est fourni en l'état et la Société ne peut être tenue responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

2. Relations avec les annonceurs - liens vers des sites tiers
Vos correspondances ou relations commerciales avec des annonceurs trouvés par ou sur le Service, se font directement entre vous et l'annonceur, la Société restant un tiers à cette relation. Par conséquent, la Société ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit, consécutif à cette relation.

Le Service peut, en outre, fournir, ou des tiers annonceurs peuvent inclure, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. La Société n'étant pas éditeur de ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que la Société ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériels disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

3. Dommage
Dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et considérant que le Service est destiné à un usage domestique et personnel et non à des fins professionnelles ou commerciales, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages quelle qu'en soit la nature, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèles, de données ou de toute autre perte de biens incorporels, susceptibles de résulter de la fourniture ou de l'utilisation des Services et/ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le Service et/ou suite à la conduite d'un tiers dans le cadre des Forums sur les Services. Il vous incombe, sous votre seule responsabilité, et au besoin avec tout prestataire de votre choix, de faire votre affaire personnelle de la protection de vos propres données contre les risques de détournement, de divulgation, d'intrusion, de contamination, de modification ou d'altération de votre matériel et de vos données par un virus informatique, ou en cas de suspension ou arrêt du service. En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

4. Jeux - concours
Tous les jeux auxquels vous pouvez participer, accessibles sur ce Site et proposés par la Société, sont soumis non seulement aux présentes conditions d'utilisation mais également à un règlement spécifique qui vous est communiqué dès que vous accédez aux rubriques correspondantes. Les jeux / concours auxquels vous pouvez participer, qui ne sont pas édités par la Société, accessibles via des liens ou via des annonces publicitaires ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de la Société.
DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATEUR

5. Droits de propriété intellectuelle
Hormis les exceptions prévues par la loi, toute représentation ou reproduction des éléments du Site faite sans le consentement des ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires. Tous les logos, marques et signes distinctifs présents sur le Site sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

Le Site a été conçu et créé par mc-creation www.mc-creation.com et développé par mc-creation www.mc-creation.com. Le développement et la gestion des modules « abonnement en ligne », « espace pro - enregistrer un nouvel abonné » et « espace abonné » : www.danet.com A toutes fins utiles, il est rappelé que la création de liens hypertextes pointant vers le Site n'est autorisée qu'avec l'accord préalable de la Société.

6. Evolution du Service
La Société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Service.

7. Majorité
Les services offerts par l'intermédiaire du portail sont conçus pour toucher un large public, il est de la responsabilité des parents ou du tuteur légal de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

8. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 aux fins d'exécution du Service.

Ces données doivent, pour que le Service puisse être rendu, être communiquées à des tiers qui ne peuvent les utiliser qu'à ces mêmes fins.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant que vous pouvez exercer par courrier adressé au Service Client de TV NUMERIC - 38, rue Mozart 92110 Clichy ou directement sur internet sur le site www.tvnumeric.com.

9. Témoins de connexion dits « cookies »
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10. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions d'utilisations et la relation entre vous et la Société seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera portée devant les tribunaux selon les règles habituelles de compétence.

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